Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 51-2 et L. 51-3 ; Vu le décret no 87-965 du 30 novembre 1987 modifié relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres ;
Vu le décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 51-2 et L. 51-3 ; Vu le décret no 87-965 du 30 novembre 1987 modifié relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres ;
Vu le décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 4 mars 1996.
JACQUES BARROT
ALAIN JUPPE
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail et des affaires sociales,JACQUES BARROT
Le secrétaire d'Etat à la santé
et à la sécurité sociale,
HERVE GAYMARD