Arrêté du 29 mars 1996 portant modification des arrêtés du 27 septembre 1994 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'un établissement et de directions régionales du service des essences des armées et portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction centrale et d'établissements du service des essences des armées

Version INITIALE

NOR : DEFF9601348A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1994 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'un établissement et de directions régionales du service des essences des armées ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1994 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction centrale et d'établissements du service des essences des armées,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'un établissement et de directions régionales du service des essences des armées sont remplacées par les suivantes :
    < < Les régies d'avances désignées à l'article 4 sont instituées pour le paiement des dépenses prévues à l'article 6 (alinéas a, b, c, d, e, f, i, j, l et m) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé. > >
  • Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction centrale et d'établissements du service des essences des armées sont remplacées par les suivantes :
    < < Il est institué pour le paiement des dépenses prévues à l'article 6 (alinéas a, e, i et m) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé des sous-régies d'avances auprès de la direction centrale et d'établissements du service des essences des armées désignés ci-après : > >
  • Art. 3. - Le directeur des services financiers au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mars 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du sous-directeur

de la réglementation et de la comptabilité :

L'attaché principal d'administration centrale,

J.-M. Leclercq

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