Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 1996, il est, à compter du 2 janvier 1996, mis fin aux fonctions de Mme Theveniau (Marie-Jeanne), épouse Prevotat, agent administratif de 2e classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Château-Chinon.