Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 1996, Mme Demonteau (Catherine), épouse Clerc, agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nantua, en remplacement de Mme Peyrache.