Arrêtés du 11 mars 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9610095A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 1996, Mme Cordeau (Nathalie), épouse Millet, greffier du troisième grade,
    est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du greffe détaché de Royan.