Arrêté du 22 mars 1996 portant nomination d'un notaire à un office créé (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620264A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 1996 :
    M. Soresi (Marc, Antoine, Jean, Charles) est nommé notaire à la résidence de Mougins (Alpes-Maritimes), office créé.
    Le retrait de M. Soresi (Marc, Antoine, Jean, Charles), notaire associé,
    membre de la société Jeannine Feuerbach et Marc Soresi, notaires associés,
    titulaire d'un office notarial à la résidence de Mougins (Alpes-Maritimes),
    est accepté.
    La raison sociale de la société Jeannine Feuerbach et Marc Soresi, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Jeannine Feuerbach, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.