Arrêtés du 26 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620269A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 1996 :
    Le retrait de M. Ponsot (Xavier, Marie, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Max Durand, Claude Jaquet et Xavier Ponsot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.
    La raison sociale de la société Jean-Max Durand, Claude Jaquet et Xavier Ponsot, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Jean-Max Durand et Claude Jaquet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.