Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 13 mars 1996, est suspendu, pour non-fonctionnement, l'agrément de l'organisme certificateur Qualicert (no CC 02-92), 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex, pour la certification de conformité du produit suivant : viande hachée pur boeuf réfrigérée.
Cette suspension prendra effet à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.