Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, en date du 13 mars 1996, est agréé l'organisme Qualicert (no CC 02-92), 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex, pour la certification de conformité du produit suivant : pommes.
Cet agrément est valable pour une période de trois ans à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.