Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 13 mars 1996, est suspendu, pour absence d'activité, l'agrément de l'organisme certificateur Qualité-France (no CC 02-91), 18, rue Volney, 75002 Paris, pour la certification de conformité du produit suivant : agneau de boucherie.
Cette suspension d'agrément entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.