Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : TASH9621371S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 15 février 1996, l'arrêté du 21 juillet 1995 du préfet de la région Ile-de-France rejetant la demande de création d'un centre de dialyse de huit postes à la clinique du Val-Fourré, à Mantes-la-Jolie (Yvelines), est confirmé.