Art. 1er. - La nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects prévu à l'article 8 du décret du 10 avril 1995 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.

TITRE Ier

BRANCHE DU CONTROLE DES OPERATIONS

COMMERCIALES ET D'ADMINISTRATION GENERALE

CHAPITRE Ier

Concours externe

Art. 2. - Le concours externe pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale, prévu à l'article 8 (1o) du décret du 10 avril 1995 susvisé, comporte les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes :

I. - Epreuves écrites d'admissibilité

Epreuve no 1 composition sur un sujet d'ordre général (durée trois heures ; coefficient 5).
Epreuve no 2 : au choix du candidat, ce choix étant précisé lors du dépôt de la demande d'admission à concourir (durée : trois heures pour les options a, b, c et e et cinq heures pour l'option d ; coefficient 4) :
a) Composition sur un sujet de géographie économique ;
b) Solution d'un ou plusieurs problèmes ou exercices de mathématiques ;
c) Composition sur un sujet d'ordre juridique ;
d) Informatique :
1. Pour les candidats souhaitant obtenir la qualification de programmeur :
établissement de l'algorithme (sous forme d'ordinogramme) correspondant à la solution d'un problème simple et écriture des séquences de programme demandées correspondantes. La programmation devra être réalisée dans un langage évolué choisi par le candidat sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé du budget ;
2. Pour les candidats souhaitant obtenir la qualification du pupitreur :
questions permettant d'apprécier les connaissances informatiques du candidat, notamment en matière de méthodologie de l'exploitation ;
e) Composition sur un sujet d'ordre économique ou commercial.
Epreuve no 3 : au choix du candidat, ce choix étant précisé lors du dépôt de la demande d'admission à concourir (durée trois heures ; coefficient 4) a) Au choix de l'administration, commentaire composé ou résumé d'un texte de portée générale suivi de réponses à des questions sur le texte ;
b) Composition sur un sujet relatif aux missions, à l'organisation et à la réglementation douanières, et réponse à une ou plusieurs questions de service pouvant comporter la résolution de cas concrets.
Epreuve n 4 (facultative) : les candidats qui désirent subir cette épreuve doivent le préciser lors du dépôt de la demande d'admission à concourir (durée une heure ; coefficient 2) Traduction sans dictionnaire, sauf pour l'arabe, d'un texte rédigé dans une des langues suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe.

II. - Epreuves orales d'admission

Epreuve no 1 : exposé sur un sujet d'ordre général ou administratif suivi d'un entretien avec les examinateurs (préparation quinze minutes ; durée vingt minutes ; coefficient 8).
Pour les candidats ayant choisi l'option d à l'épreuve écrite no 2 d'admissibilité, l'épreuve no 1 d'admission se décompose comme suit :
a) Exposé sur un sujet d'ordre général ou administratif suivi d'un entretien avec les examinateurs (préparation quinze minutes ; durée vingt minutes ; coefficient 4) ;
b) Informatique :
1. Pour les candidats souhaitant obtenir la qualification de programmeur :
interrogation portant sur le programme relatif à la vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur publié en annexe à l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé (durée : trente minutes ; coefficient 2) ;
2. Pour les candidats souhaitant obtenir la qualification de pupitreur :
interrogation portant sur le programme relatif à la vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur publié en annexe à l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé (durée : trente minutes ; coefficient 2).
Epreuve no 2 : interrogation de langue étrangère consistant dans la traduction orale en français d'un texte écrit dans la langue étrangère choisie, suivie d'une conversation dans la même langue (durée : dix minutes ; coefficient 2).
Les candidats ont le choix entre les langues suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe.
Toutefois, cette langue doit être différente de celle que le candidat a éventuellement choisie pour l'épreuve écrite facultative no 4 d'admissibilité.
Epreuve no 3 (facultative) : les candidats qui désirent subir cette épreuve doivent le préciser lors du dépôt de la demande d'admission à concourir (coefficient 1).
Epreuve d'exercices physiques portant sur la course à pied, le saut en hauteur, le lancement du poids et la natation.

CHAPITRE II

Concours interne

Art. 3. - Le concours interne pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale prévu à l'article 8 (2o) du décret du 10 avril 1995 susvisé comporte les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes :

I. - Epreuves écrites d'admissibilité

Epreuve no 1 composition sur un sujet d'ordre général (durée trois heures ; coefficient 5).
Epreuve no 2 : au choix du candidat, ce choix étant précisé lors du dépôt de la demande d'admission à concourir (durée : trois heures pour les options a, b, c et e et cinq heures pour l'option d ; coefficient 4) :
a) Composition sur un sujet de géographie économique ;
b) Solution d'un ou de plusieurs problèmes ou exercices de mathématiques ;
c) Composition sur un sujet d'ordre juridique ;
d) Informatique :
1. Pour les candidats souhaitant obtenir la qualification de programmeur :
établissement de l'algorithme (sous forme d'ordinogramme) correspondant à la solution d'un problème simple et écriture des séquences de programme demandées correspondantes. La programmation devra être réalisée dans un langage évolué, choisi par le candidat sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé du budget ;
2. Pour les candidats souhaitant obtenir la qualification de pupitreur :
questions permettant d'apprécier les connaissances informatiques du candidat, notamment en matière de méthodologie de l'exploitation ;
e) Composition sur un sujet d'ordre économique ou commercial.
Epreuve no 3 : composition sur un sujet relatif aux missions, à l'organisation et à la réglementation douanières et réponse à une ou plusieurs questions de service pouvant comporter la résolution de cas concrets (durée : trois heures ; coefficient 4).
Epreuve no 4 (facultative) : les candidats qui désirent subir cette épreuve doivent le préciser lors du dépôt de la demande d'admission à concourir (durée une heure ; coefficient 2) Traduction sans dictionnaire, sauf pour l'arabe, d'un texte rédigé dans une des langues suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe.

II. - Epreuves orales d'admission

Epreuve no 1 : exposé sur un sujet d'ordre général ou administratif suivi d'un entretien avec les examinateurs (préparation quinze minutes ; durée vingt minutes ; coefficient 8).
Pour les candidats ayant choisi l'option d à l'épreuve écrite no 2 d'admissibilité, l'épreuve no 1 d'admission se décompose comme suit :
a) Exposé sur un sujet d'ordre général ou administratif suivi d'un entretien avec les examinateurs (préparation quinze minutes ; durée vingt minutes ; coefficient 4) ;
b) Informatique :
1. Pour les candidats souhaitant obtenir la qualification de programmeur :
interrogation portant sur le programme relatif à la vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur publié en annexe à l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé (durée : trente minutes ; coefficient 2) ;
2. Pour les candidats souhaitant obtenir la qualification de pupitreur :
interrogation portant sur le programme relatif à la vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur publié en annexe à l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé (durée : trente minutes ; coefficient 2).
Epreuve no 2 : interrogation de langue étrangère consistant dans la traduction orale en français d'un texte écrit dans la langue étrangère choisie, suivie d'une conversation dans la même langue (durée : dix minutes ; coefficient 2).
Les candidats ont le choix entre les langues suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe.
Toutefois, cette langue doit être différente de celle que le candidat a éventuellement choisie pour l'épreuve écrite facultative no 4 d'admissibilité.
Epreuve no 3 (facultative) : les candidats qui désirent subir cette épreuve doivent le préciser lors du dépôt de la demande d'admission à concourir (coefficient 1) :
Epreuve d'exercices physiques portant sur la course à pied, le saut en hauteur, le lancement du poids et la natation.

TITRE II

BRANCHE DE LA SURVEILLANCE

CHAPITRE Ier

Concours externe

Art. 4. - Le concours externe pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche surveillance prévu à l'article 8 (1o) du décret du 10 avril 1995 susvisé comporte les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes :

I. - Epreuves écrites d'admissibilité

Epreuve no 1 composition sur un sujet d'ordre général (durée trois heures ; coefficient 5).
Epreuve no 2 : au choix du candidat, ce choix étant précisé lors du dépôt de la demande d'admission à concourir (durée trois heures ; coefficient 4) a) Composition sur un sujet de géographie économique ;
b) Solution d'un ou de plusieurs problèmes ou exercices de mathématiques ;
c) Composition sur un sujet d'ordre juridique ;
d) Composition sur une ou plusieurs questions portant sur des connaissances techniques de navigation maritime ;
e) Composition sur une ou plusieurs questions portant sur des connaissances techniques aéronautiques ;
f) Composition sur une ou plusieurs questions portant sur des connaissances de mécanique maritime et de sécurité ;
g) Composition sur une ou plusieurs questions portant sur des connaissances techniques de mécanique automobile ;
h) Composition sur une ou plusieurs questions portant sur des connaissances techniques de télécommunications ;
i) Composition sur un sujet d'ordre économique ou commercial.
Epreuve no 3 : au choix du candidat, ce choix étant précisé lors du dépôt de la demande d'admission à concourir (durée trois heures ; coefficient 4) a) Au choix de l'administration, commentaire composé ou résumé d'un texte de portée générale suivi de réponses à des questions sur le texte ;
b) Composition sur un sujet relatif aux missions, à l'organisation et à la réglementation douanières et réponse à une ou plusieurs questions de service pouvant comporter la résolution de cas concrets.
Epreuve no 4 (facultative) : les candidats qui désirent subir cette épreuve doivent le préciser lors du dépôt de la demande d'admission à concourir (durée une heure ; coefficient 2) Traduction sans dictionnaire, sauf pour l'arabe, d'un texte rédigé dans une des langues suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe.

II. - Epreuves orales d'admission

Epreuve no 1 : exposé sur un sujet d'ordre général ou administratif suivi d'un entretien avec les examinateurs (préparation quinze minutes ; durée vingt minutes ; coefficient 8).
Epreuve no 2 : interrogation de langue étrangère consistant dans la traduction orale en français d'un texte écrit dans la langue étrangère choisie, suivie d'une conversation dans la même langue (durée : dix minutes ; coefficient 2).
Les candidats ont le choix entre les langues suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe.
Toutefois, cette langue doit être différente de celle que le candidat a éventuellement choisie pour l'épreuve écrite facultative no 4 d'admissibilité.
Epreuve no 3 : épreuve d'exercices physiques portant sur la course à pied,
le saut en hauteur, le lancement du poids et la natation (coefficient 1).

CHAPITRE II

Art. 5. - Le concours interne pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche Surveillance, prévu à l'article 8 (2o) du décret du 10 avril 1995 susvisé, comporte les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes :

I. - Epreuves écrites d'admissibilité

Epreuve no 1 composition sur un sujet d'ordre général (durée trois heures ; coefficient 5).
Epreuve no 2 : au choix du candidat, ce choix étant précisé lors du dépôt de la demande d'admission à concourir (durée trois heures ; coefficient 4) a) Composition sur un sujet de géographie économique ;
b) Solution d'un ou de plusieurs problèmes ou exercices de mathématiques ;
c) Composition sur un sujet d'ordre juridique ;
d) Composition sur une ou plusieurs questions portant sur des connaissances techniques de navigation maritime ;
e) Composition sur une ou plusieurs questions portant sur des connaissances techniques aéronautiques ;
f) Composition sur une ou plusieurs questions portant sur des connaissances de mécanique maritime et de sécurité ;
g) Composition sur une ou plusieurs questions portant sur des connaissances techniques de mécanique automobile ;
h) Composition sur une ou plusieurs questions portant sur des connaissances techniques de télécommunications ;
i) Composition sur un sujet d'ordre économique ou commercial.
Epreuve no 3 : composition sur un sujet relatif aux missions, à l'organisation et à la réglementation douanières et réponse à une ou plusieurs questions de service pouvant comporter la résolution de cas concrets (durée : trois heures ; coefficient 4).
Epreuve no 4 (facultative) : les candidats qui désirent subir cette épreuve doivent le préciser lors du dépôt de la demande d'admission à concourir (durée une heure ; coefficient 2) Traduction sans dictionnaire, sauf pour l'arabe, d'un texte rédigé dans une des langues suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe.

II. - Epreuves orales d'admission

Epreuve no 1 : exposé sur un sujet d'ordre général ou administratif suivi d'un entretien avec les examinateurs (préparation quinze minutes ; durée vingt minutes ; coefficient 8).
Epreuve no 2 : interrogation de langue étrangère consistant dans la traduction orale en français d'un texte écrit dans la langue étrangère choisie, suivie d'une conversation dans la même langue (durée : dix minutes ; coefficient 2).
Les candidats ont le choix entre les langues suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe.
Toutefois, cette langue doit être différente de celle que le candidat a éventuellement choisie pour l'épreuve écrite facultative no 4 d'admissibilité.
Epreuve no 3 (facultative) : les candidats qui désirent subir cette épreuve doivent le préciser lors du dépôt de la demande d'admission à concourir (coefficient 1) :
Epreuve d'exercices physiques portant sur la course à pied, le saut en hauteur, le lancement du poids et la natation.

Art. 6. - Les épreuves écrites d'admissibilité no 2 (options a, b, c et e) et no 3 (option b) du concours externe de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale, les épreuves écrites d'admissibilité no 2 (options a, b, c et e) et no 3 (option b) du concours interne de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale, les épreuves écrites d'admissibilité no 2 (options a, b, c, d, e, f, g, h et i) et no 3 (option b) du concours externe de la branche de la surveillance, les épreuves écrites d'admissibilité no 2 (options a, b, c, d, e, f, g, h et i) et no 3 du concours interne de la branche de la surveillance portent sur le programme figurant en annexe au présent arrêté. Les barèmes de notation de l'épreuve d'exercices physiques,
obligatoire au concours externe de la branche de la surveillance et facultative aux autres concours, figurent également en annexe (1).

Art. 7. - L'arrêté du 28 juillet 1987 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'emploi de contrôleur stagiaire des douanes est abrogé.

Art. 8. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Les candidats peuvent se procurer l'annexe au présent arrêté aux adresses suivantes :
- en province : auprès des directions générales des douanes et droits indirects ;
- à Paris : auprès de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, 3, rue de l'Eglise, B.P. 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex (téléphone : [1] 40-40-39-26 ou [1] 45-10-23-47).