Arrêté du 12 février 1996 portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition d'une revue

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 février 1996,
    considérant le caractère particulièrement violent (sévices divers) et pornographique (représentation complaisante de scènes outrancières) ainsi que le danger que représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir ou simplement la consulter, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée Demonia éditée par la société Actua S.A., Paris.
    Est interdite, sous les mêmes peines, l'exposition de cette revue.