Arrêté du 9 janvier 1996 portant modification de l'arrêté du 29 juin 1995 ayant approuvé des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 janvier 1996, est modifié l'arrêté du 29 juin 1995 ayant approuvé les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Union des blessés de la face > > (les Gueules cassées), dont le siège est à Paris (8e), 20, rue d'Aguesseau, qui s'intitulera désormais < < Union des blessés de la face et de la tête > > (les Gueules Cassées).


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.