Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur en date du 19 février 1996 :
Sont nommés membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale :
Mme Clerc (Dominique), épouse Gaux, magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice ;
M. Decori (Vincent), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ;
Mme d'Esparbes (Marie-Françoise), épouse Serny, substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse ;
M. Houpert (André), avocat général près la cour d'appel de Paris ;
M. Remplon (Lucien), procureur général honoraire près la cour d'appel de Toulouse ;
M. Romanetti (François), avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris ;
M. Zirnhelt (Jean-Jacques), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice ;
M. Pene (Jean-Pierre), commissaire divisionnaire à la direction centrale des renseignements généraux ;
M. Glorieux (Patrick), commissaire principal à la direction centrale de la police judiciaire ;
M. Sautier (Jean-François), commissaire principal à la direction centrale de la sécurité publique ;
M. Bard (Claude), commissaire principal à la police judiciaire de la préfecture de police.
Sont nommés membres suppléants de ladite commission :
M. Basset (François), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse ;
M. Delperie (Yves), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse ;
M. Dorcet (Philippe), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice ;
Mme Gouineau (Marie-Hilda), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
Mlle Perrin (Nadine), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Renaud-Varin (Marie-Christine), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
M. Raynaud (Jean-Michel), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice ;
M. Paquette (Olivier), commissaire principal à la direction centrale de la sécurité publique ;
M. Baujard (Robert), commissaire principal à la sécurité publique de la préfecture de police ;
M. Tessier (Jean-François), commissaire principal, directeur des études à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse ;
M. Gauze (Roland), commissaire principal à l'Ecole nationale supérieure de la police de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.