Arrêtés du 21 février 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620168A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 1996 :
    La démission de M. Souef (Raymond-Loïc, Daniel, Constant, Marie, Joseph),
    notaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), est acceptée ;
    La société Raymond-Loïc Souef et Isabelle Marchal, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Souef (Raymond-Loïc, Daniel, Constant, Marie, Joseph) ;
    M. Souef (Raymond-Loïc, Daniel, Constant, Marie, Joseph) et Mlle Marchal (Isabelle, Marie-Louise) sont nommés notaires associés.