Arrêté du 22 février 1996 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 1996 aux sous-officiers candidats à des emplois civils

Version INITIALE

NOR : INTA9620048A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 22 février 1996, le contingent des emplois offerts aux sous-officiers supérieurs dans les corps relevant du ministère de l'intérieur au titre de l'année 1996 est fixé comme suit :
    Contrôleurs des services techniques du matériel : deux ;
    Secrétaires administratifs d'administration centrale (classe normale) : deux ;
    Secrétaires administratifs de préfecture (classe normale) : six.