Arrêté du 13 février 1996 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9600094A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 février 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert du siège de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Association de l'oeuvre de la Providence de l'Isère > > de Grenoble (Isère), 27, rue Pascal, à La Tronche (Isère), 19, avenue des Maquis-du-Grésivaudan.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.