Art. 1er. - Les montants des indemnités pour perte d'effets sont fixés ainsi qu'il suit :

B. - Majoration pour navires à passagers

Les indemnités ci-dessus peuvent être majorées des suppléments suivants pour les marins remplissant à bord d'un paquebot ou d'un navire à passagers les fonctions ci-après :
......................................................
......................................................
......................................................

Art. 2. - En cas de perte d'instruments ou de documents techniques, il est alloué les indemnités ci-après :
a) Aux capitaines au long cours, capitaines de la marine marchande,
capitaines de pêche, capitaines au cabotage, lieutenants au long cours,
élèves officiers de la marine marchande, patrons de pêche en deuxième et troisième zone, pour perte :
......................................................
......................................................
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b) Aux médecins pour perte de trousse et livres de ......................................................
c) Aux chefs mécaniciens et officiers mécaniciens, pour perte :
......................................................
......................................................
d) Aux officiers radioélectriciens, pour perte :
......................................................
......................................................

Art. 3. - L'arrêté du 30 juin 1986 fixant le montant des indemnités pour perte d'effets ou d'équipements par suite d'événements de mer est abrogé.

Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 1996.

Art. 5. - Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.