Arrêté du 24 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre de la coopération

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NOR : COPC9600005A

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Le ministre délégué à la coopération et le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre de la coopération ;
Vu l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre de la coopération,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 12 février 1993 susvisé est modifiée pour les pays figurant à l'annexe du présent arrêté.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au premier jour du mois suivant sa parution.




  • A N N E X E

    VALEUR DES COEFFICIENTS GEOGRAPHIQUES



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0043 du 20/02/96 Page 2736 a 2737
    ......................................................


Fait à Paris, le 24 janvier 1996.

Le ministre délégué à la coopération,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

P. BOBILLO

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

B. ROSSI

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