Arrêté du 24 janvier 1996 portant modification de la part variable, liée à l'affectation, attribuée aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération

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NOR : COPC9600006A

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Le ministre délégué à la coopération et le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 71-424 du 10 juin 1971 modifiée portant code du service national ;
Vu le décret no 72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national ;
Vu le décret no 92-1250 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du service national,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le montant de la part variable de l'indemnité d'entretien des coopérants du service national est modifié pour les pays figurant à l'annexe du présent arrêté.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au premier jour du mois suivant sa parution.




  • A N N E X E

    INDEMNITE D'ENTRETIEN

    DES COOPERANTS DU SERVICE NATIONAL



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0043 du 20/02/96 Page 2737
    ......................................................


Fait à Paris, le 24 janvier 1996.

Le ministre délégué à la coopération,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

P. BOBILLO

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

B. ROSSI

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