Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 23 avril 1996, pour l'année scolaire 1995-1996, le nombre de maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant des échelles de rémunération des adjoints d'enseignement, des chargés d'enseignement et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive qui peuvent être promus aux échelles de rémunération des professeurs certifiés de classe normale, des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade de classe normale et des professeurs d'éducation physique et sportive de classe normale est fixé à 1 100 et réparti ainsi qu'il suit :
1 050 promotions à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés de classe normale ;
30 promotions à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive de classe normale ;
20 promotions à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade de classe normale.