Arrêtés du 29 janvier 1996 portant homologation de labels

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 29 janvier 1996, est homologué, au profit du G.I.E. Les Fermiers d'Ancenis et pour une période probatoire d'un an, le règlement technique du label no 12-95 < < poulet blanc fermier > >, certifié par l'association Sèvre et Loire Qualité, 50, rue du Général-Hagron, 44150 Ancenis.
    Le règlement technique du label no 12-95 < < poulet blanc fermier > > peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.