Arrêtés du 29 janvier 1996 relatifs à l'homologation de labels

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 29 janvier 1996, est prolongée, pour une période probatoire allant jusqu'au 1er décembre 1996, l'homologation du règlement technique du label no 17-94 < < chapon de pintade fermier > >, détenu par l'association Labels agricoles du Sud-Ouest (L.A.S.O., 52, avenue Nonères, 40000 Mont-de-Marsan).
    Le règlement technique du label no 17-94 < < chapon de pintade fermier > > peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.