Arrêté du 2 février 1996 portant habilitation de l'université Aix-Marseille-I et de l'université Aix-Marseille-II à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Génie biologique et microbiologie appliquée

Version INITIALE

NOR : MENU9600326A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, article 1er, ensemble la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, article 5 ;
La commission des titres d'ingénieur consultée,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les universités Aix-Marseille-I et Aix-Marseille-II sont habilitées à délivrer conjointement aux étudiants recrutés à compter de l'année universitaire 1995-1996 un titre d'ingénieur diplômé, dans la spécialité Génie biologique et microbiologie appliquée, en formation initiale sous statut d'étudiant.


  • Art. 2. - Le titre d'ingénieur diplômé créé à l'article 1er est libellé comme suit : ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Luminy de l'université Aix-Marseille-II, spécialité Génie biologique et microbiologie appliquée.


  • Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs, le président de l'université Aix-Marseille-I et le président de l'université Aix-Marseille-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 février 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des enseignements supérieurs,

C. FORESTIER

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