Décision no 98-430 du 19 mai 1998 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-324 du 27 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RGD la radio du Haut Doubs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RGD

Version INITIALE

NOR : CSAX9801430S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-324 du 27 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RGD la radio du Haut Doubs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RGD ;

Vu la demande adressée le 18 février 1998 par l'association RGD la radio du Haut Doubs ;

Après en avoir délibéré,

Décide

  • Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 27 juin 1995 susvisée la dénomination RGD est remplacée par : « RGD, programme Radio Star ».

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mai 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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