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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0134 du 12 juin 1998

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision no 98-417 du 21 avril 1998 modifiant la décision no 95-1035 du 3 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foi, Développement, Médias pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF 61
  2. Décision no 98-418 du 6 mai 1998 modifiant la décision no 96-264 du 21 mai 1996 autorisant l'association Tropic FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Exo FM
  3. Décision no 98-430 du 19 mai 1998 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-324 du 27 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RGD la radio du Haut Doubs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RGD
  4. Décision no 98-444 du 9 juin 1998 autorisant la SARL Corse Diffusion - RCI à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Corse
  5. Décision no 98-423 du 13 mai 1998 portant extension à la décision no 97-808 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Altitude FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Altitude FM
  6. Décision no 98-409 du 27 mai 1998 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
  7. Décision no 98-420 du 6 mai 1998 modifiant la décision no 96-972 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio chrétienne en France RCF Vendée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Vendée
  8. Décision no 98-410 du 27 mai 1998 autorisant la société Sud Radio Services SA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio
  9. Décision no 98-411 du 27 mai 1998 autorisant la SARL Pyrène 98 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Hautes-Pyrénées
  10. Décision no 98-413 du 27 mai 1998 autorisant la SARL Radio Sud Loire Animation à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sud Loire programme Montmartre FM
  11. Décision no 98-419 du 6 mai 1998 modifiant la décision no 96-262 du 21 mai 1996 modifiée autorisant la SARL Fun Réunion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Réunion
  12. Décision no 98-424 du 13 mai 1998 portant extension à la décision no 95-570 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Salazes FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Salazes FM
  13. Décision no 98-425 du 13 mai 1998 portant extension à la décision no 93-372 du 8 juin 1993 autorisant l'association Créations et communication Métropole Nord et Lys (CCMNL) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Horizon
  14. Décision no 98-427 du 19 mai 1998 modifiant la décision no 98-254 du 21 avril 1998 autorisant la SARL FMR Production à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Niort
  15. Décision no 98-401 du 27 mai 1998 autorisant la SA Société d'exploitation de Radio Chic (SERC) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
  16. Décision no 98-403 du 27 mai 1998 autorisant la SA Société d'exploitation de Radio Finance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM
  17. Décision no 98-404 du 27 mai 1998 autorisant l'association Saint-Antoine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Salve Régina
  18. Décision no 98-414 du 28 mai 1998 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
  19. Décision no 98-421 du 6 mai 1998 modifiant la décision no 96-1029 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Vendée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Vendée
  20. Décision no 98-443 du 9 juin 1998 autorisant la SARL Couleur Méditerranée à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Bastia
  21. Décision no 98-445 du 9 juin 1998 autorisant la SA Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
  22. Décision no 98-400 du 27 mai 1998 autorisant la SARL La Vague Médoc à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Vague Médoc programme Montmartre FM
  23. Décision no 98-408 du 27 mai 1998 autorisant l'association Radio Margeride à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Margeride
  24. Décision no 98-405 du 27 mai 1998 autorisant la SARL Kallis'Pub à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Bastia
  25. Décision no 98-428 du 19 mai 1998 modifiant la décision no 98-117 du 24 mars 1998 autorisant l'association Animation et culture de Carlepont à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Puisaleine
  26. Décision no 98-426 du 19 mai 1998 modifiant la décision no 93-430 du 15 juin 1993 modifiée autorisant la SA Europe Communication 1 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
  27. Décision no 98-422 du 13 mai 1998 portant extension à la décision no 95-629 du 13 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille
  28. Décision no 98-429 du 19 mai 1998 modifiant la décision no 92-739 du 25 août 1992, reconduite par la décision no 97-491 du 25 février 1997, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio H
  29. Décision no 98-416 du 21 avril 1998 modifiant la décision no 95-855 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Quator à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Lyon, Grenoble, Chambéry
  30. Décision no 98-415 du 28 mai 1998 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
  31. Décision no 98-412 du 27 mai 1998 autorisant la SARL Fun Radio Ariège à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Ariège
  32. Décision no 98-407 du 27 mai 1998 autorisant l'association Radio Libre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Liberté
  33. Décision no 98-406 du 27 mai 1998 autorisant la SARL Corse Diffusion - RCI à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Corse
  34. Décision no 98-402 du 27 mai 1998 autorisant la SARL Aime C 2 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM

Textes généraux

  1. Arrêté du 16 mars 1998 instituant une commission consultative des marchés près de l'Institut national de l'audiovisuel

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêtés du 2 juin 1998 portant report de crédits
  2. Arrêtés du 5 juin 1998 portant report de crédits
  3. Arrêtés du 8 juin 1998 portant délégation de signature
  4. Arrêtés du 8 juin 1998 portant délégation de signature
  5. Arrêté du 11 mai 1998 fixant la nature et la durée des épreuves des examens professionnels pour l'accès d'agents non titulaires aux corps de fonctionnaires de catégorie A du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  6. Arrêtés du 5 juin 1998 portant report de crédits
  7. Arrêtés du 5 juin 1998 portant report de crédits
  8. Arrêté du 8 juin 1998 portant ouverture et annulation de crédits
  9. Arrêtés du 2 juin 1998 portant report de crédits
  10. Arrêtés du 4 juin 1998 portant report de crédits
  11. Arrêtés du 4 juin 1998 portant report de crédits
  12. Arrêté du 5 juin 1998 portant répartition de crédits
  13. Arrêtés du 5 juin 1998 portant report de crédits
  14. Arrêté du 5 juin 1998 modifiant l'arrêté du 29 août 1967 modifié fixant les caractéristiques du fioul domestique
  15. Arrêtés du 2 juin 1998 portant report de crédits
  16. Arrêtés du 5 juin 1998 portant report de crédits
  17. Arrêtés du 4 juin 1998 portant report de crédits

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêtés du 29 mai 1998 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (Office national des forêts)
  2. Arrêtés du 29 mai 1998 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (Office national des forêts)
  3. Arrêté du 7 mai 1998 portant approbation du troisième modificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture pour l'exercice 1997
  4. Arrêté du 11 mai 1998 portant approbation du deuxième rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers pour 1997
  5. Arrêté du 7 mai 1998 portant approbation du deuxième modificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture pour l'exercice 1997
  6. Arrêté du 27 mai 1998 portant habilitation de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon à délivrer des titres d'ingénieur diplômé
  7. Décret du 10 juin 1998 portant délégation de signature
  8. Arrêté du 10 juin 1998 portant délégation de signature

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Décisions du 13 mai 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
  2. Arrêtés du 4 juin 1998 approuvant les modifications des statuts et du règlement intérieur d'institutions de retraite supplémentaire
  3. Arrêté du 28 mai 1998 modifiant le nom de spécialités génériques inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 3 juin 1998 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 4 juin 1998 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêtés du 4 juin 1998 approuvant les modifications des statuts et du règlement intérieur d'institutions de retraite supplémentaire
  7. Décisions du 13 mai 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
  8. Arrêté du 28 mai 1998 modifiant le nom de spécialités génériques inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
  9. Décret du 10 juin 1998 portant délégation de signature
  10. Arrêté du 25 mai 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique pour l'exercice 1998
  11. Arrêté du 27 mai 1998 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Metz pour l'exercice 1998
  12. Arrêté du 1er juin 1998 relatif à la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison
  13. Arrêté du 4 juin 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  14. Arrêté du 4 juin 1998 approuvant les modifications des statuts d'une institution de retraite supplémentaire
  15. Arrêté du 20 mai 1998 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  1. Arrêté du 4 juin 1998 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêtés du 4 juin 1998 portant détachement (administration centrale)
  2. Arrêté du 4 juin 1998 relatif à une situation administrative (administration centrale)
  3. Arrêtés du 4 juin 1998 portant détachement (administration centrale)
  4. Arrêté du 26 mai 1998 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  5. Arrêté du 5 mai 1998 portant admission à la retraite (administration centrale)
  6. Arrêté du 26 mai 1998 portant détachement (inspection générale des finances)
  7. Arrêté du 4 juin 1998 portant détachement (inspection générale des finances)
  8. Arrêtés du 4 juin 1998 portant détachement (administration centrale)
  9. Arrêtés du 4 juin 1998 portant détachement (administration centrale)
  10. Arrêté du 4 juin 1998 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
  11. Arrêtés du 4 juin 1998 portant détachement (administration centrale)

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêtés du 11 mai 1998 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  2. Arrêtés du 11 mai 1998 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  3. Arrêtés du 11 mai 1998 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  4. Arrêtés du 11 mai 1998 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  5. Arrêtés du 11 mai 1998 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  6. Arrêtés du 11 mai 1998 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  7. Arrêtés du 11 mai 1998 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  8. Arrêtés du 11 mai 1998 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  9. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  10. Arrêté du 4 juin 1998 portant détachement (administration centrale)
  11. Arrêtés du 11 mai 1998 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  12. Arrêtés du 11 mai 1998 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  13. Arrêté du 9 juin 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
  14. Arrêtés du 11 mai 1998 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  15. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  16. Arrêtés du 11 mai 1998 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
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