Décision no 98-418 du 6 mai 1998 modifiant la décision no 96-264 du 21 mai 1996 autorisant l'association Tropic FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Exo FM

Version INITIALE

NOR : CSAX9801418S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-264 du 21 mai 1996 autorisant l'association Tropic FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Exo FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 96-264 du 21 mai 1996 susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : lieudit Bellevue - Les Citernes, 97412 Bras-Panon ;

    « Altitude du site : 330 mètres ;

    « Hauteur de l'antenne : 340 mètres. »

  • Art. 2. - L'annexe III à la décision no 96-264 du 21 mai 1996 susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : premier village, lieudit La Tanguière, 97412 Bras-Panon ;

    « Altitude du site : 882 mètres ;

    « Hauteur de l'antenne : 892 mètres ;

    « Puissance (PAR) : 3 kW ;

    « Contraintes : néant. »

  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mai 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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