Arrêtés du 4 mars 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620218A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 1996, M. Bechmann (Thierry, Claude) est nommé notaire à la résidence de Hochfelden (Bas-Rhin), en remplacement de M. Schultz (Marc, Henri), nommé à d'autres fonctions.