Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 1996, la composition de la commission instituée par l'article 1er du décret no 77-828 du 20 juillet 1977 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce et fixée par arrêté du 31 mars 1995 est modifiée comme suit :
< < M. Pujol (Roger), juge au tribunal de commerce de Paris, est nommé membre titulaire, en remplacement de M. Albert (Henri) ;
< < M. Peskine (Jacques), juge au tribunal de commerce de Paris, est nommé membre suppléant, en remplacement de M. Bourgerie (Philippe). > >