Arrêtés du 4 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620222A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 1996 :
    Le retrait de M. Blanc (Georges, Emile, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Blanc, Michel Blanc et André Masson, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Ciotat (Bouches-du-Rhône), est accepté ;
    La raison sociale de la société Georges Blanc, Michel Blanc et André Masson, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Michel Blanc et André Masson,
    notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.