Arrêté du 4 mars 1996 approuvant la modification des statuts d'une institution de retraite supplémentaire

Version INITIALE

NOR : TASS9620769A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 4 mars 1996, est approuvée la modification des statuts de la caisse de pensions d'ancienneté du personnel ouvrier de G.H. Mumm et Cie, 29, rue du Champ-de-Mars, B.P. 2712, 51053 Reims Cedex, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale.