Arrêté du 2 avril 1996 portant nomination à la commission interministérielle des formes civiles du service national

Version INITIALE

NOR : PRMX9601421A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 2 avril 1996, M. Morvan (Alain),
    recteur de l'académie d'Amiens, est désigné comme membre de la commission interministérielle des formes civiles du service national, en remplacement de M. Bridoux (Edouard), professeur des universités.