Arrêté du 27 mars 1996 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMG9670172A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 27 mars 1996, M. Fitoussi (Bernard), sous-directeur de l'action sociale à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur, est nommé membre suppléant de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de M. Enfrun (Rémy).