Arrêté du 12 mars 1996 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Cévennes

Version INITIALE

NOR : ENVN9650106A

Le ministre de l'environnement,
Vu les articles L. 241-5 et R. 241-15 à R. 241-20 du code rural ;
Vu le décret no 70-777 du 2 septembre 1970, modifié par les décrets no 76-1059 du 22 novembre 1976, no 84-774 du 7 août 1984 et no 91-1073 du 16 octobre 1991, créant le Parc national des Cévennes ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Cévennes,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
    Au paragraphe 1o (Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement), remplacer :
    < < Le ministre du tourisme :
    < < Le directeur régional du tourisme ou son représentant > >,
    par :
    < < Le ministre chargé du tourisme :
    < < Le délégué régional au tourisme Languedoc-Roussillon ou son représentant. > >
  • Art. 2. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mars 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

G. Simon

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 28,3 Mo