Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 mars 1996, est réintégré dans le patrimoine de l'Etat et affecté à titre définitif au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche un ensemble immobilier sis 19,
rue Saint-Jacques, à Lille (Nord), cadastré section HO no 80, pour une superficie totale de 785 mètres carrés, tel au surplus que ledit ensemble figure délimité par un liséré jaune sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 591-01051 et recensé à la rubrique Education (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle à titre définitif est établie au profit du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs).

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des enseignements supérieurs, sous-direction de la politique contractuelle et des relations avec les établissements, bureau de la programmation budgétaire et des affaires domaniales), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15.