Arrêté du 5 avril 1996 modifiant l'arrêté du 22 mars 1996 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (personnels techniques et spécialisés)

Version INITIALE

NOR : INTA9600156A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 avril 1996, l'arrêté du 22 mars 1996 fixant la date des élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des agents, des contrôleurs du service des transmissions et des inspecteurs des transmissions est modifié ainsi qu'il suit :
    Au lieu de < < 13 avril 1996 à 17 heures > >, lire < < 12 avril 1996 à 17 heures > >.