Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment son article 170 ;
Vu le décret du 10 novembre 1978 portant reconnaissance par l'Etat de l'Institut supérieur privé des sciences, techniques et économie commerciales de Paris ;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 7 mai 1986 autorisant l'Institut supérieur privé des sciences, techniques et économie commerciales de Paris à délivrer un diplôme visé du ministre de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 janvier 1996,
Arrête :
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment son article 170 ;
Vu le décret du 10 novembre 1978 portant reconnaissance par l'Etat de l'Institut supérieur privé des sciences, techniques et économie commerciales de Paris ;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 7 mai 1986 autorisant l'Institut supérieur privé des sciences, techniques et économie commerciales de Paris à délivrer un diplôme visé du ministre de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 janvier 1996,
Arrête :
Fait à Paris, le 29 mars 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des enseignements supérieurs,
C. Forestier