Arrêtés du 27 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620277A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 1996 :
    Mlle Lefranc (Blandine, Agnès, Marie) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Lefranc et Jean-Pierre Lecointre,
    notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Verberie (Oise) ;
    Le retrait de M. Lecointre (Jean-Pierre, Georges, Michel), notaire associé, membre de la société Michel Lefranc et Jean-Pierre Lecointre, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Michel Lefranc et Jean-Pierre Lecointre,
    notaires associés, est ainsi modifiée : < < Michel Lefranc et Blandine Lefranc, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.