Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 87-13 du 26 février 1987 modifiée autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne) ;
Vu la décision no 95-759 du 5 décembre 1995 relative à un appel aux candidatures dans le département de l'Ain ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la société Métropole Télévision le 5 janvier 1996, le dossier de candidature l'accompagnant et les éléments d'information transmis par le candidat à l'occasion de l'audition publique du 22 février 1996 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
- Art. 1er. - La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser l'ensemble des fréquences mentionnées dans l'annexe à la présente décision.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications induites par ces conditions. - Art. 2. - La société est tenue de mettre en service les fréquences mentionnées dans l'annexe à la présente décision dans un délai de six mois à compter de la date d'autorisation.
- Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0075 du 28/03/96 Page 4764 a 4766
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(1) P.A.R. de 0,5 W dans les directions d'azimuts 220o et 340o.
(2) P.A.R. de 90 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 155o et 325o :
- sous réserve de la stabilisation à < < 0 > > en précision du canal 33 de Faverges 2 ;
- sous réserve de la modification du décalage du canal 33 de Lans-en-Vervors à - 32/12 ; en précision si nécessaire après mise en service ;
- sous réserve du remplacement du canal 33 de Chanay par le canal 41 ;
- sous réserve du remplacement du canal 33 de Clarafond par le canal 30 stabilisé à < < 0 > >.
(3) P.A.R. de 4,5 W dans les directions d'azimuts 110o et 350o ; 1,1 W dans les directions d'azimuts 185o et 230o.
(4) P.A.R. image de 26 W dans la direction d'azimut 300o, P.A.R. son de 650 mW dans la direction d'azimut 300o :
- sous réserve de la stabilisation à + 32/12 du canal 35 de la Burbanche 2. (5) P.A.R. de 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 115o et 310o ; 2 W dans la direction d'azimut 30o.
(6) P.A.R. image de 0,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 90o et 240o ; P.A.R. son de 13 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 90o et 240o.
(7) P.A.R. de 0,6 W dans les directions d'azimuts 105o et 245o.
(8) P.A.R. de 2,5 W dans les directions d'azimuts 35o et 155o.
(9) P.A.R. de 40 W dans la direction d'azimut 25o en polarisation horizontale ; 12 W dans la direction d'azimut 275o en polarisation verticale. (10) P.A.R. image de 5 W dans la direction d'azimut 60o ; P.A.R. son de 125 mW dans la direction d'azimut 60o :
- sous réserve de la stabilisation à < < 0 > > du canal 26 de Vaux-lès-Saint-Claude.
(11) P.A.R. de 0,5 W dans la direction d'azimut 290o.
(12) P.A.R. de 7,5 W dans les directions d'azimuts 40o et 185o.
(13) P.A.R. de 90 W dans les directions d'azimuts 200o et 340o ; 50 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 230o et 310o ; 28 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 30o et 150o :
- sous réserve de la stabilisation à < < 0 > > du canal 57 d'Izenave ;
- sous réserve de la stabilisation à < < 0 > > du canal 57 de Charavines 1 ;
- sous réserve de la stabilisation à < < 0 > > du canal 57 de Saint-Alban-de-Montbel ;
- sous réserve de la stabilisation à < < 0 > > du canal 57 de Montrevel ;
- sous réserve de la stabilisation à < < 0 > > du canal 57 de Marchampt ;
- sous réserve de la stabilisation à < < 0 > > du canal 57 de Saint-Forgeux 2 ;
- sous réserve de la stabilisation à < < 0 > > du canal 57 de Pommiers-la-Placette ;
- sous réserve de la stabilisation à < < 0 > > du canal 57 de Tarare 2 ;
- sous réserve de la stabilisation à - 32/12 en précision du canal 57 de Saint-Etienne 2, si nécessaire après mise en service ;
- sous réserve de la stabilisation à + 32/12 en précision du canal 57 de Loire.
(14) P.A.R. de 7,5 W dans le secteur entre les directions d'azimuts 200o et 360o.
(15) P.A.R. de 1,5 W dans la direction d'azimut 325o.
(16) P.A.R. de 10 W dans les directions d'azimuts 125o et 320o.
(17) P.A.R. de 1,5 W dans la direction d'azimut 290o.
(18) P.A.R. de 32 W dans la direction d'azimut 215o ; 20 W dans la direction d'azimut 115o ; 8 W dans les directions d'azimuts 310o et 25o :
- sous réserve de la stabilisation à + 32/12 du canal 42 des Rousses ainsi que du canal 42 de Chezery-Forens 2.
(19) P.A.R. de 1,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 155o et 345o :
- sous réserve de l'accord de la Coresta.
(20) P.A.R. de 2 W dans la direction d'azimut 320o.
(21) P.A.R. de 155 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 70o et 160o ; 50 W dans la direction d'azimut 25o :
- sous réserve de la stabilisation à - 32/12 en précision du canal 58 de Champagnole ;
- sous réserve de la stabilisation à + 32/12 du canal 58 de Belleydoux ainsi que du canal 58 de Villards-d'Héria.
(22) P.A.R. de 2 W dans la direction d'azimut 330o.
(23) P.A.R. de 63 W dans la direction d'azimut 215o :
- sous réserve de la stabilisation à < < 0 > > du canal 57 de Hautecourt-Romanèche 1.
(24) P.A.R. de 0,5 W dans la direction d'azimut 130o.
(25) P.A.R. de 10 W dans les directions d'azimuts 70o et 250o ; 4 W dans les directions d'azimuts 160o et 340o :
- sous réserve de la stabilisation à < < 0 > > du canal 34 de Jujurieux 1.
(26) P.A.R. de 21 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 225o et 25o :
- sous réserve de la stabilisation à + 32/12 du canal 58 d'Annecy.
Les canaux 58 de Seyssel et Yenne 2 seront stabilisés en précision à < < 0 > > et + 32/12 respectivement, si nécessaire après mise en service.
(27) P.A.R. de 80 W dans la direction d'azimut 30o ; 32 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 195o et 305o ; 13 W dans la direction d'azimut 140o :
- sous réserve de la stabilisation à < < 0 > > du canal 36 de Saint-Martin-du-Frêne.
(28) P.A.R. de 8 W dans la direction d'azimut 230o :
- sous réserve de la stabilisation à < < 0 > > du canal 50 d'Arinthod.
(29) P.A.R. de 3,5 W dans les directions d'azimuts 80o et 230o.
(30) P.A.R. de 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 150o et 255o :
- sous réserve de la stabilisation à < < 0 > > du canal 48 de Saint-Rambert-en-Bugey 5.
(31) P.A.R. de 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 335o et 120o.
(32) P.A.R. de 3 W dans la direction d'azimut 60o.
(33) P.A.R. de 3,5 W dans les directions d'azimuts 30o et 165o.
1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au C.S.A. les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude ;
Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
- descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
- P.A.R. maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
- date de mise en service ;
- compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
Informations communiquées sans délai si elle est disponible :
- diagramme de rayonnement mesuré.
Cette information peut être exigible sur demande expresse du conseil.
2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au C.S.A. une version actualisée dans un délai d'un mois.
3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au C.S.A. toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4. Si le C.S.A. a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au C.S.A. les résultats de cette vérification.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges