Arrêtés du 6 février 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 1996, Mme Peltier (Murielle, Geneviève, Simone), épouse Dumas, est nommée huissier de justice à la résidence de Vervins (Aisne), en remplacement de M. Ego (Léon, Jules, Lambert), démissionnaire.