Arrêtés du 6 février 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 1996, Mme Makara (Chantal, Olga, Marcelle), veuve Sayve, est nommée huissier de justice à la résidence de Modane (Savoie), en remplacement de M. Cohen (Roger), démissionnaire.