Arrêté du 6 février 1996 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 1996, M. Goux (Frédéric, Louis, Jean, Michel) est nommé greffier des tribunaux de commerce de Castelnaudary (Aude) et de Limoux (Aude), en remplacement de Mme Alquier (Marie-Claude, Lucie, Renée), démissionnaire.