Par décret en date du 12 mars 1996, la validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit < < Permis de Paris - Ile-de-France > >, accordé par décret du 23 décembre 1985 aux sociétés Total Exploration, Nationale Elf Aquitaine (Production), Française des pétroles BP et BP Petroleum Development Ltd., prolongé une première fois et transféré aux sociétés Elf Aquitaine (Production) et Total Exploration (ultérieurement dénommée Coparex Champagne) par décret du 14 mai 1993, est prolongée à nouveau, jusqu'au 27 décembre 1998, sur une superficie de 397 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne et des Yvelines, compte tenu d'un engagement financier minimal de 11 MF.
Conformément à l'extrait de carte au 1/200 000 annexé audit décret, le nouveau périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien de référence étant celui de Paris :

A 0,30 gr O 54,30 gr N B 0,10 gr E 54,30 gr N C 0,10 gr E 54,20 gr N D 0,00 gr 54,20 gr N E 0,00 gr 54,10 gr N F 0,20 gr O 54,10 gr N G 0,20 gr O 54,20 gr N H 0,30 gr O 54,20 gr N

Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être éventuellement consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 99, rue de Grenelle, Paris (7e) et dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France, 6-8, rue Crillon, à Paris (4e).