Arrêté du 8 mars 1996 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre

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NOR : MCCB9600155A

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Le ministre de la culture,
Vu le décret no 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public, et en particulier ses articles 12, 13, dernier alinéa, et 15 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Etablissement public du musée du Louvre en date du 1er mars 1996,
Arrête :

  • Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 25 mars 1993 susvisé, remplacer les mots : < < les agents vacataires ayant un an d'activité continue > > par les mots : < < les agents vacataires ayant dix mois d'activité continue > >.


  • Art. 2. - Le président de l'Etablissement public du musée du Louvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 mars 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

S. Martin

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