Arrêté du 8 mars 1996 modifiant l'arrêté du 5 octobre 1995 fixant le calendrier des examens théoriques et professionnels des personnels aéronautiques pour l'année 1996

Version INITIALE

NOR : EQUA9600371A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu l'arrêté du 18 mars 1993 relatif à la validation des licences professionnelles de personnel navigant technique délivrées par les autres Etats membres de la Communauté économique européenne ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 1995 fixant le calendrier des examens théoriques et professionnels des personnels aéronautiques pour l'année 1996,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 1995 fixant le calendrier des examens théoriques et professionnels des personnels aéronautiques pour l'année 1996 est modifié comme suit :
    < < Des sessions d'examens relatives au certificat d'exploitation pourront être organisées en tant que de besoin par décision du ministre chargé de l'aviation civile. > >
  • Art. 2. - Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 mars 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Graff

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 40,5 Mo