Arrêté du 2 février 1996 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération des personnels civils à statut ouvrier en service à Dakar

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NOR : DEFP9601137A

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Le ministre de la défense et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 81-111 du 28 janvier 1981 fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements et territoires d'outre-mer ou dans certaines bases françaises en territoire étranger,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le coefficient de majoration applicable aux salaires des ouvriers de l'Etat mutés à Dakar est de 1,88.
    Les salaires sont convertis en monnaie locale.


  • Art. 2. - L'arrêté du 28 janvier 1981 pris pour application du décret du 28 janvier 1981 susvisé en ce qui concerne les bases françaises à Dakar est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté entrera en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 février 1996.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire et du personnel civil :

L'administrateur civil hors classe,

R. PICON-DUPRE

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

B. ROSSI

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