CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-10 du 9 janvier 1996 modifiant la décision no 95-889 du 19 décembre 1995 autorisant la S.A. Performances à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM

Version INITIALE

NOR : CSAX9601010S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-889 du 19 décembre 1995 autorisant la S.A. Performances à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 95-889 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
    < < Altitude du site : 360 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne : 370 mètres (*).




  • Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 95-889 du 19 décembre 1995 susvisée l'annexe suivante :

    < < A N N E X E X I I I (*)


    < < Zone de planification : Méribel.
    < < Fréquence : 103,3 MHz.
    < < Site d'émission : site T.D.F., 73550 Les Allues.
    < < Altitude du site : 1 240 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne : 1 250 mètres.
    < < Puissance (P.A.R.) : 100 W.
    < < Contraintes : néant.




  • Art. 3. - Est ajoutée à la décision no 95-889 du 19 décembre 1995 susvisée l'annexe suivante :

    < < A N N E X E X I V (*)


    < < Zone de planification : Val-d'Isère.
    < < Fréquence : 94,8 MHz.
    < < Site d'émission : rocher de Bellevarde, 73150 Val-d'Isère.
    < < Altitude du site : 2 820 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne : 2 832 mètres.
    < < Puissance (P.A.R.) : 100 W.
    < < Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 190o/260o.




  • Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >
    < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >
    < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >
Fait à Paris, le 9 janvier 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. BOURGES

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 32,6 Mo