Arrêté du 2 février 1996 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération des personnels civils à statut ouvrier en service à Dakar

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 février 1996

NOR : DEFP9601137A

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Le ministre de la défense et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 81-111 du 28 janvier 1981 fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements et territoires d'outre-mer ou dans certaines bases françaises en territoire étranger,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 17/02/1996Version en vigueur depuis le 17 février 1996

    Le coefficient de majoration applicable aux salaires des ouvriers de l'Etat mutés à Dakar est de 1,88.

    Les salaires sont convertis en monnaie locale.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 17/02/1996Version en vigueur depuis le 17 février 1996

    L'arrêté du 28 janvier 1981 pris pour application du décret du 28 janvier 1981 susvisé en ce qui concerne les bases françaises à Dakar est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 17/02/1996Version en vigueur depuis le 17 février 1996

    Le présent arrêté entrera en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire et du personnel civil :

L'administrateur civil hors classe,

R. PICON-DUPRÉ

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

B. ROSSI