Décret du 14 février 1996 portant réintégration dans les cadres, élévation aux rang et appellation de général d'armée aérienne au titre du congé du personnel navigant, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre dans la 1re et la 2e section, nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFM9600006D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • A. - ARMEE DE TERRE


  • Art. 1er. - M. le commissaire général de division Juanchich (Jacques,
    Eugène, Jean), placé en position de service détaché auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, est réintégré dans les cadres à compter du 1er janvier 1996.
  • Art. 2. - Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :


  • Pour prendre rang du 1er mars 1996


    A M. le général de division Devaux (Bernard, Christian, Joseph).
    A M. le général de division Kelche (Jean-Pierre, André).


  • Art. 3. - M. le général de brigade Boileau (Michel, André) est nommé directeur des centres d'expérimentations nucléaires à compter du 1er mars 1996.


  • B. - MARINE NATIONALE


  • Art. 4. - Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions :


  • Pour prendre rang du 1er mars 1996


    A M. le vice-amiral Delaunay (Jean, Luc, François).


  • Art. 5. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions :


  • Au grade de contre-amiral

    Pour prendre rang du 1er avril 1996


    M. le capitaine de vaisseau Olhagaray (Michel, Jean, Ferdinand).


  • Art. 6. - Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre sont conférés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine :


  • Pour prendre rang du 16 avril 1996


    A M. le vice-amiral Euverte (Philippe, Pierre, Paul).


  • Art. 7. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine :


  • Au grade de contre-amiral

    Pour prendre rang du 2 mai 1996


    M. le capitaine de vaisseau Beauvois (Jean-Pierre, Michel, Marie).


  • Art. 8. - M. le vice-amiral Le Berre (André, Louis, Joseph) est nommé commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant le centre d'expérimentations du Pacifique et commandant la zone maritime du Pacifique à compter du 1er avril 1996.


  • C. - ARMEE DE L'AIR


  • Art. 9. - Les rang et appellation de général d'armée aérienne sont conférés au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air :


  • Pour prendre rang du 1er mars 1996


    A M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Véricel (Paul, Louis).


  • D. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT


  • Art. 10. - M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Normand (Jean-Yves, Robert) est nommé chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement, chargé des fonctions de directeur de l'élément précurseur de la structure de coopération franco-allemande.


  • Art. 11. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 février 1996.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPE

Le ministre de la défense,

CHARLES MILLON

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